https://pp.conciliateurs.fr/ Ce site est destiné à indiquer au public l'emplacement d'un Tribunal, de chaque Instance de Justice, de chaque lieu de Permanence d'un Conciliateur de Justice proche de son domicile. Il informe sur la mission de Conciliation, le rôle du Conciliateur et le bénéfice d'une démarche de Conciliation. fr SPIP - www.spip.net https://pp.conciliateurs.fr/local/cache-vignettes/L98xH100/siteon0-b9b71.png?1754548168 https://pp.conciliateurs.fr/ 100 98 https://pp.conciliateurs.fr/Donnees-personnelles-RGPD https://pp.conciliateurs.fr/Donnees-personnelles-RGPD 2025-06-09T09:00:00Z text/html fr Claude BRUGEL <p>(mise à jour du 9 juin 2025) <br class='autobr' /> Protection des données personnelles, information sur les traitements mis en œuvre par la Fédération nationale des associations de conciliateurs de justice de cour d'appel - Conciliateurs de France (CdF) dans les sites et qu'elle a créés. <br class='autobr' /> CdF est soumise au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre (…)</p> - <a href="https://pp.conciliateurs.fr/-Informations-legales-" rel="directory">Informations légales</a> https://pp.conciliateurs.fr/Mentions-legales-5228 https://pp.conciliateurs.fr/Mentions-legales-5228 2025-06-09T09:00:00Z text/html fr Claude BRUGEL <p>(mise à jour du 9 juin 2025) <br class='autobr' /> Les domaines et sont déposés par la Fédération nationale des associations de conciliateurs de justice de cour d'appel - Conciliateurs de France (CdF) <br class='autobr' /> Conciliateurs de France (CdF) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 42, rue de Maubeuge, 75009, Paris Siren : 404 935 041 - Répertoire national des associations (RNA) : W751051097 Extrait de la publication : Jo du 23 juillet 2016 CNIL déclaration n° 1795379 Contact <br class='autobr' /> Éditeur, responsable de la (…)</p> - <a href="https://pp.conciliateurs.fr/-Informations-legales-" rel="directory">Informations légales</a>