Conciliateurs De France

Février 2026, éditorial du président de CDF

Claude BRUGEL — 2026-02-18T11:20:23Z

Dans l'histoire de la conciliation de justice - elle va avoir 50 ans - on peut discerner trois générations. Elles coexistent toujours, les rapports annuels sont là pour en témoigner...
Au départ, existait le conciliateur armé seulement de son titre et de son stylo, encadré et formé a minima, mettant avec ardeur son expérience au service de ses concitoyens. Ses invitations et constats, rédigés souvent à la main, étaient alors peu scrutés par les magistrats, seule la bonne volonté finale (…)

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Février 2026, du nouveau pour la conciliation de justice

Claude BRUGEL — 2026-02-15T17:00:00Z

Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice. (JORF n°0037 du 13 février 2026.)
Consulté sur le projet au mois d'Août, Conciliateurs de France, avait émis des propositions Elles portaient en particulier sur l'unification du pilotage des modes amiables de résolution des différends, la clarification, la simplification et la modernisation du statut des conciliateurs de justice, et sur la réduction d'entraves à leur (…)

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BONNE ANNEE 2026

Paul POURRAT — 2025-12-31T09:56:20Z

Les 2800 conciliatrices et conciliateurs de justice vous souhaitent une
BONNE ANNEE 2026

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Un timbre poste CONCILIATEURS DE JUSTICE

Paul POURRAT — 2025-09-11T05:12:50Z

Un timbre- poste conciliateurs de justice vient de sortir Il est en vente depuis le 8 septembre dans tous les bureaux de poste
Ce timbre illustré du logo des conciliateurs de justice présente la particularité de comporter un QR code renvoyant vers le site internet des conciliateurs de justice Il est l'œuvre de la collaboration entre les services de La Poste et un conciliateur de justice Hugues RUBI associé au pôle communication de la fédération conciliateurs de France
Le lancement (…)

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De la délégation à la désignation du conciliateur de justice - Décret 2025-660 du 18 juillet 2025

Paul POURRAT — 2025-08-26T09:32:43Z

De la délégation à la désignation, un marqueur qui témoigne d'un changement de paradigme ! Loin du juge de paix, la mue progressive du conciliateur de justice s'opère lentement mais avec certitude.
Certains éléments, en apparence anodins, du décret du 18 juillet 2025 relatif à la recodification des modes amiables de résolution des différends, nous conduisent à penser que la mission du conciliateur de justice connaît des changements notables. Tel est par exemple le cas de la (…)

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Réflexion sur certaines conséquences de la suppression de l'article 1540 du CPC

Paul POURRAT — 2025-08-22T17:46:26Z

Réflexion sur certaines conséquences de la suppression de l'article 1540 du CPC issu du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012, modifié par le décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019
► Signature électronique et conciliation à distance : quand le droit commun reprend ses droits !
Avec le décret du 18 juillet 2025, une page se tourne enfin ! L'article 1540 du Code de procédure civile, qui encadrait jusqu'à présent certaines modalités de la conciliation, disparaît purement et simplement. (…)

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Claude BRUGEL — 2025-06-09T09:00:00Z

(mise à jour du 9 juin 2025)
Les domaines et sont déposés par la Fédération nationale des associations de conciliateurs de justice de cour d'appel - Conciliateurs de France (CdF)
Conciliateurs de France (CdF) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 42, rue de Maubeuge, 75009, Paris Siren : 404 935 041 - Répertoire national des associations (RNA) : W751051097 Extrait de la publication : Jo du 23 juillet 2016 CNIL déclaration n° 1795379 Contact
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Claude BRUGEL — 2025-06-09T09:00:00Z

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Des artefacts... : le courriel, le rendez-vous numérique, la visioconférence et la signature à distance.

Paul POURRAT — 2025-05-11T07:12:44Z

La présence des parties en conciliation doit rester pour nous principe de base. Cette rencontre physique n'est pas destinée à embellir notre prestige ou nos statistiques, mais à enclencher une réconciliation pour désamorcer et apaiser le conflit.
Néanmoins, une fois acquis le principal, - des parties acceptant de se rencontrer et de discuter -, on peut quand même recourir à des artefacts pour s'affranchir de situations affectant la réussite finale : absences, éloignement, indisponibilités. (…)

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Conciliateurs de France accueille son 33e membre

Paul POURRAT — 2025-04-07T05:23:08Z

Dans sa réunion du 1er avril 2025, le Conseil National de Conciliateurs de France, fédération des associations de conciliateurs de justice, a accueilli l'Association de la Cour d'appel de Bastia. Cette Association (ACA),constituée le 12 décembre 2024, avait demandé dès le 19 décembre son adhésion à la fédération. Cette adhésion a été approuvée à l'unanimité.
Rassemblant une dizaine de conciliateurs de justice dépendant de la cour d'appel de Bastia et des tribunaux judiciaires d'Ajaccio et (…)

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