Les ambassadeurs de l’amiable institués par le garde des Sceaux, le 26 mai 2023 viennent de rendre leur rapport le 25 juin 2024.
Les ambassadeurs de l’amiable étaient chargés de se déplacer dans les cours d’appel de France pour faire connaître les MARDs, modes amiables de résolution des différends et de trouver des pistes d’amélioration pour le fonctionnement de l’amiable .

Les échanges avec les professionnels du droit , ont donné naissance à un rapport de 50 pages. plus 60 pages d’annexe.
Il s’agit d’un véritable état des lieux de la justice de l’amiable rapportant les remarques des acteurs de l’amiable sur le terrain, dont les conciliateurs de justice. Plusieurs propositions sont formulées par les rédacteurs pour le développement des modes amiables.
Tous les mards sont passés en revue : la conciliation de justice , la médiation ,l’ARA, la procédure participative et la césure.

Vous pouvez prendre connaissance de ce rapport comportant plus de 80 recommandations, le kit de l’amiable et les fiches pour chaque mode amiable
sur le site du ministère de la justice ►