Les conciliateurs de justice et le Droit
Mardi 16 juillet 2024,
Un décret du 30 août 2019 a supprimé pour les candidats conciliateurs l’exigence de trois ans minimum de pratique juridique. Depuis lors, il leur faut seulement "justifier d’une formation ou d’une expérience juridique et de compétences les qualifiant particulièrement...". Cette souplesse introduite dans le recrutement était-elle signe que la connaissance du droit civil serait de moins en moins exigée au profit d’autres compétences, et lesquelles ?
►Déjà, demandons-nous si, de nos jours, on peut encore "connaître" le Droit.
Jadis, toute formation juridique débutait par l’étude de l’histoire et des principes généraux du Droit, dont la Déclaration de 1789. Or, par la force des choses, beaucoup des principes fondamentaux du Droit, tels : la non-rétroactivité des lois, l’obligation de quantifier tout préjudice, l’intangibilité de la propriété privée, la liberté d’expression, etc, sont sur le chemin de la létalité juridique.
Et surtout, il y a avalanche de textes de loi et réglementations. Avec notre Code Civil, il nous faudrait connaître aussi les Codes de la Consommation, de la Construction et de l’Habitat, des Assurances, des Communications, ... le tout accompagné de légions d’arrêtés ministériels, préfectoraux ou municipaux ou de circulaires. Le Conseil d’Etat disait, dans son rapport de 1997 :"Quand la Loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite", forme élégante de remise en cause du vieux principe : "Nul n’est censé ignorer la Loi".
Heureusement pour nous, il arrive qu’une des parties au moins connaisse ses droits, à défaut du Droit, tandis que le web est chaque jour plus efficace pour nous éclairer dans les situations juridiques compliquées. Le besoin d’une politique d’Accès au Droit ne fait que le confirmer, le citoyen n’est plus à même de connaître la Loi, toute la Loi… en ce domaine comme en beaucoup d’autres, il devient un assisté.
►L’inflation des textes pourrait aussi se traduire en théorie par un resserrement du champ de l’ex Art 1103 (ex-1131) du Code Civil, socle de notre activité ; le pouvoir du "contrat légalement formé" se rétrécira, à l’évidence, si le domaine de la loi finit par grignoter toute activité humaine.
Pour caricaturer, ne nous resteraient que les nuisances végétales entre voisins, puisqu’aucun texte ne pourra de sitôt interdire aux branches de pousser…
►Il est en parallèle un phénomène moins souvent évoqué mais tout aussi inquiétant : les nouvelles législations sont de plus en plus clivantes, dressant consommateurs contre fournisseurs, locataires contre bailleurs, automobilistes contre vélocipédistes ou piétons, schémas d’aménagement contre bâtisseurs, actifs contre retraités, diesel contre essence, assistés contre contribuables, sans même parler des mesures antidiscriminatoires en tout genre : xxx-philes contre xxx-phobes, zélotes du réchauffisme contre climato-sceptiques, féministes contre machistes, voire zézés contre moins zézés... etc, etc. On s’éloigne de plus en plus du grand principe : « Vous devez lui demander, et il doit accepter » régissant dans le Code Civil de Portalis nombre de coexistences civiles et obligeant en fait les intéressés à se parler. Ces antagonismes, malgré ou à cause de leur pénalisation croissante, viennent gripper la cohésion sociale, avivant ou suscitant ainsi un peu partout des rapports de force. Percevoir et contenir ces rapports de force – qui n’ont plus grand chose à voir en fait avec le Droit - devient donc notre principale compétence.
►Il nous faut sans cesse, rappelant au passage que nous ne sommes ni juges ni avocats, nous faire respecter et appliquer sans exception le principe du contradictoire. Ces rapports de force, pour les déminer, il nous faut parfois les passer au crible de la procédure civile - qui ne rentre malheureusement pas encore dans nos formations - afin de mettre en évidence les conséquences et risques d’une non-conciliation.
►►Il nous faut enfin et surtout avoir l’esprit clair, savoir résumer en peu de mots un différend et rédiger correctement courriers ou constats d’accord éventuels. Aucun décret ou circulaire ne saura jamais caractériser ni quantifier ce type de compétences.
Lionel FLEURY,
Président de Conciliateurs de France